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STATUTS de l’E.S.C. TERGNIER Athlétisme

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Modifiés le 10 novembre 2007 pour mise en conformité.

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I - OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 

L’association dite ESC TERGNIER Athlétisme » a été fondée en 1945. Sa durée est illimitée. Elle a son siège à la mairie de TERGNIER. Elle a été déclarée à la préfecture de l’Aisne sous le numéro 1230, le 23 juillet 1945 (Journal Officiel du 23 juillet 1945 page 5439).

ARTICLE 2

Elle a pour but la pratique des différentes disciplines de l’athlétisme régies par la Fédération Française d’Athlétisme, par des séances d’entraînement, des rencontres amicales et/ou officielles, des conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse. L’association ESC Tergnier Athlétisme s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3

L’association ESC Tergnier Athlétisme se compose de membres d’honneur et actifs. Pour être membre, il faut être agréé par le Comité Directeur et avoir payé la cotisation annuelle. Les taux de cotisation sont fixés par le Comité Directeur.

Les membres actifs sont ceux qui ont payé leur cotisation.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné, par le Comité Directeur, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association ESC Tergnier Athlétisme sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

ARTICLE 4 

La qualité de membre se perd :

1. Par démission

2. Par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité Directeur, le membre intéressé ayant été préalablement averti par courrier recommandé avec Accusé de Réception pour fournir des explications au Comité Directeur.

3. Par décès

 

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 5

a) L’association est dirigée par un Comité Directeur composé de 12 personnes. Ils sont élus pour 3 ans en Assemblée Générale. Leur désignation est soumise à l’approbation en Assemblée Générale de l’association ESC Tergnier Athlétisme.

Les membres élus du Comité Directeur se renouvellent par tiers chaque année. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

b) Est électeur tout membre, pratiquant ou dirigeant adhérant à l’Association ESC Tergnier Athlétisme depuis plus de six mois au jour de l’élection et ayant acquitté, à ce jour, les cotisations échues, âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection.

c) Est éligible, tout électeur âgé au moins de 18 ans au jour de l’élection. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité Directeur devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

d) Le Comité Directeur désigne chaque année, à la première réunion du Comité Directeur qui suit l’Assemblée Générale, son bureau parmi les membres élus, comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’association ESC Tergnier Athlétisme. Les membres du Bureau Directeur sont choisis parmi les membres du ComitéDirecteur ayant atteint la majorité légale.

e) En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit au remplacement de ses membres provisoirement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres, ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

f) Le Comité peut également désigner un ou plusieurs membres d’honneur qui peuvent assister aux séances avec voix consultative.

ARTICLE 6

Le Comité se réunit, au moins, une fois par semestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Pour l’approbation d’une décision, le président peut soumettre cette décision à un vote des membres du Comité Directeur présents à la réunion, en cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est admis dans la limite d’un seul pouvoir par votant présent.

ARTICLE 7

Les membres de l’association ESC Tergnier Athlétisme ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Le Comité Directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par leurs membres dans l’exercice de leur activité. Les personnes rétribuées par l’association ESC Tergnier Athlétisme peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association ESC Tergnier Athlétisme comprennent

1. Le montant des cotisations

2. Les subventions publiques ou privées

3. Les recettes des manifestations

4. Les dons

5. La vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association

Le patrimoine de l’association ESC Tergnier Athlétisme répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun des membres, même ceux participant à son administration, puissent en être tenus personnellement responsables.

 

 

ARTICLE 9

a) L’Assemblée Générale de l’association ESC Tergnier Athlétisme comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée et ayant adhéré à l’association ESC Tergnier Athlétisme depuis plus de 6 mois. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur. Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.

b) Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’association ESC Tergnier Athlétisme. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 5. Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’un seul pouvoir par votant présent.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence d’un quart des membres visés à l’article 9 a) est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 6 jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 10

Une Assemblée Générale Extraordinaire de l’association ESC Tergnier Athlétisme pourra être réunie chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les conditions de convocation sont identiques aux conditions de convocation de l’Assemblée Générale de l’association ESC Tergnier Athlétisme. Les modalités de délibération sont identiques à l’article 9.

ARTICLE 11

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association ESC Tergnier Athlétisme est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.

III - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ARTICLE 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Les modalités sont identiques à l’article 10.

ARTICLE 13

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association ESC Tergnier Athlétisme est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 3.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 6 jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ESC Tergnier Athlétisme ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

ARTICLE 14

En cas de dissolution, par quelque motif que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association ESC Tergnier Athlétisme. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.

En aucun cas, les membres de l’association ESC Tergnier Athlétisme ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association ESC Tergnier Athlétisme.

 

IV - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 15

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

1. Les modifications apportées aux statuts

2. Le changement de titre de l’association

3. Le transfert du siège social

4. Les changements survenus au sein de son Bureau Directeur.

ARTICLE 16

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et portés à connaissance de tous ses membres.

 

Les présents statuts ont été modifiés et adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à QUESSY CENTRE le 10 novembre 2007 sous la présidence de Mademoiselle Valérie PASQUIER, Présidente, assistée de Monsieur Michel RUBIN, Vice-Président, et de Madame Nadine PASQUIER, Secrétaire.

 

Pour le Comité de Directeur de l’association ESC Tergnier Athlétisme,

PASQUIER Valérie RUBIN Michel PASQUIER Nadine

Présidente Vice-Président Secrétaire